Conditions générales de vente et d'abonnement
1. Vendeur
Template Preview est un service édité par Laurent Remond, [Entrepreneur individuel / micro-entreprise], [Adresse postale complète], SIRET [SIRET]. Contact : lrem@live.fr. Hébergement du service : [Hébergeur : nom, adresse, téléphone].
2. Objet
Les présentes conditions régissent : (a) l'aperçu gratuit de site internet généré à partir de la description fournie par le client (« Aperçu ») ; (b) la mise en ligne d'un site à partir de l'Aperçu validé (« Mise en ligne ») ; (c) l'abonnement d'hébergement et de maintenance du site (« Abonnement »). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Aperçu gratuit
L'Aperçu est gratuit et sans engagement. Il est produit automatiquement à l'aide d'outils d'intelligence artificielle ; les textes, noms, prix et photos qu'il contient sont des exemples à remplacer par les contenus du client. Une révision automatique est incluse ; les remarques suivantes sont appliquées lors de la Mise en ligne. Les Aperçus non commandés sont supprimés au bout de 12 mois.
4. Offres et prix
Chaque offre comprend des frais de mise en ligne, payés une fois, et un Abonnement mensuel ou annuel :
- Starter : 290 € de mise en ligne, puis 19 €/mois ou 190 €/an.
- Pro : 590 € de mise en ligne, puis 39 €/mois ou 390 €/an.
- Custom : à partir de 990 € de mise en ligne, puis 69 €/mois ou 690 €/an.
Prix en euros. [TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. L'Abonnement comprend l'hébergement, le certificat SSL, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité, la correction des anomalies et de petites modifications de textes ou photos sur demande (dans la limite raisonnable d'une heure par mois). L'Abonnement annuel inclut en outre l'enregistrement et le renouvellement d'un nom de domaine standard (.fr, .com ou équivalent). Les demandes dépassant ce cadre (nouvelles pages, fonctionnalités) font l'objet d'un devis.
5. Commande et paiement
La commande s'effectue en ligne depuis la page de l'Aperçu, sans création de compte. Le paiement est traité par Stripe ; Template Preview n'a jamais accès aux données de carte. Les frais de mise en ligne et la première période d'Abonnement sont débités à la commande. L'Abonnement est ensuite renouvelé automatiquement à chaque échéance (mois ou année) et débité d'avance. Une facture est adressée par email à chaque paiement.
6. Mise en ligne
Après paiement, le client transmet ses contenus (logo, photos, textes) depuis son lien privé. Le site est mis en ligne dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés après réception de contenus complets. Le client garantit disposer des droits sur les contenus transmis (photos, logos, textes, marques) et que ceux-ci sont licites.
7. Durée, résiliation
L'Abonnement est sans durée minimale d'engagement. Le client peut le résilier à tout moment par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Les frais de mise en ligne ne sont pas remboursables une fois la mise en ligne effectuée. Template Previewpeut suspendre le service en cas d'impayé, après relance restée sans effet pendant 15 jours.
À la fin de l'Abonnement, le client peut demander, dans les 30 jours, l'export des fichiers de son site et, le cas échéant, le transfert de son nom de domaine, qui reste sa propriété.
8. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, par email à lrem@live.fr, sans motif. En transmettant ses contenus avant la fin de ce délai, le client demande expressément le commencement de la prestation : s'il se rétracte ensuite, il reste redevable d'un montant proportionnel au travail effectué ; s'il se rétracte après la mise en ligne complète du site, il renonce à son droit de rétractation pour les frais de mise en ligne (art. L221-25 et L221-28 du Code de la consommation). Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus fournis par le client restent sa propriété. Le design et le code du site sont cédés au client pour l'usage de son site dès le paiement complet des frais de mise en ligne. Template Preview peut mentionner le site comme référence, sauf refus du client.
10. Responsabilité et disponibilité
Template Previews'engage à une obligation de moyens pour la disponibilité et la sécurité du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les interruptions dues aux prestataires techniques, à la force majeure ou au fait du client, ni pour les contenus fournis par le client. En tout état de cause, elle est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.
11. Données personnelles
Sont traités : la description saisie pour l'Aperçu, l'email s'il est fourni, les fichiers transmis et les informations de commande. Finalités : produire l'Aperçu, exécuter la commande, facturer, assurer le support. La description est transmise à notre prestataire d'IA (Anthropic) pour générer l'Aperçu ; les paiements sont traités par Stripe. Les données sont conservées le temps de la relation, puis selon les obligations légales (comptabilité : 10 ans). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à lrem@live.fr, et peut saisir la CNIL.
12. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation : nom, site web], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.